Appréhender et prévenir les situations de harcèlements dans le secteur privé
Formateur
Audrey Callens
Votre formation en détail
1 jours [
7 heures]
Objectifs
- Maîtriser le cadre légal et jurisprudentiel,
- Savoir identifier une situation de harcèlement moral ou sexuel ainsi qu’une situation discriminatoire,
- Identifier les outils de prévention, d’enquête et disciplinaire,
- Savoir identifier les différents acteurs,
- Prévenir le risque contentieux
Participants
- Dirigeants,
- RH,
- Managers,
- Cadres exerçant des fonctions d’encadrement,
- Membres du CSE ou de la CSSCT
Prérequis
AucunMoyens pédagogiques
- Projection d’un power point,
- Supports écrits,
Validation des acquis
- Débats et échanges au cours de la formation,
- Mises en pratique,
- Evaluation des acquis sous forme de Quiz
Programme
ACCUEIL DES PARTICIPANTS PARTIE 1 – IDENTIFIER LES SITUATIONS DE DISCRIMINATION- Définition légale de la discrimination ;
- Illustrations jurisprudentielles (exemples de décisions et débats);
- Responsabilité et sanctions ;
- Régime de la preuve ;
- Synthèse : ce qu’il faut retenir ;
- Quiz : identifier des situations discriminatoires
- Définition légale du harcèlement moral,
- Illustrations jurisprudentielles du harcèlement moral (exemples de décisions et débats) ;
- Définition légale du harcèlement sexuel ;
- Illustrations jurisprudentielles du harcèlement sexuel (exemples de décisions et débats) ;
- Responsabilité et sanctions en matière de harcèlements moral et sexuel ;
- Définition légale du harcèlement discriminatoire ;
- Illustrations jurisprudentielles du harcèlement discriminatoire (exemples de décisions et débats) ;
- Responsabilité et sanctions en matière de harcèlement discriminatoire.
- Quiz : identifier et distinguer les différentes situations de harcèlements
- Définition de l’obligation de sécurité
- Evolution de la jurisprudence : les moyens de s’exonérer de sa responsabilité
- Quiz sur l’obligation de sécurité
- La protection du lanceur d’alerte : quelles obligations et comment réagir ?
- Traitement disciplinaire de la situation
- Les acteurs impliqués : externes et internes à l’entreprise
- Quiz : comment traiter une situation de harcèlement
- Les principes applicables
- Exemples de décisions
- Quiz sur application et limite du principe