Skip to main content
Atlas
Formation
Organisme de formation

Le spécialiste en Formations juridiques

La Déontologie, la non-discrimination et le TRACFIN en immobilier

Votre formation en détail

1 jours [ 7 heures]

0 session à venir


La Déontologie, la non-discrimination  et le TRACFIN en immobilier en présentiel ou en visioconférence, à Clermont-Ferrand, Auvergne

Cette formation n'a pas encore été notée.

Objectif

Questionner la pluralité des discriminations Lutter contre les formes de discrimination en immobilier Prévenir la discrimination Ce cursus vous permettra d’acquérir les connaissances en éthique et déontologie nécessaires à l’exercice de vos activités de transaction et de gestion immobilières.

Participant

Professionnel de l’immobilier.

Moyens pédagogiques

un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Professionnels de l’immobilier

Programme

  1. La non-discrimination
Rappel de l’obligation de formation La charte relative à la lutte contre la discrimination Rappels des règles éthiques et déontologique professionnelles Le cadre juridique Le respect des documents et renseignements susceptibles d’être réclamés au locataire et/ou à son garant listés dans le décret de la loi alur. Les responsabilités des agences immobilières 8 étapes pour louer sans discriminer et conseils rédactionnels Comment réagir face aux demandes discriminatoires Cas pratiques
  1. La Déontologie
Les 12 articles du code de Déontologie expliqués et mis en pratique Le conseil de la transaction et de la gestion immobilières Les 16 critères d’appréciation du risque de fraude fiscale Les 9 règles prudentielles imposées par la loi L’identification du client Les mesures de vigilance La déclaration de soupçon Les démarches à mettre en place
  1. TRACFIN
Les lignes directrices L’obligation de vigilance Identification des risques et des clients Le protocole à mettre en place dans le cabinet et à appliquer Déclaration TRACFIN

Tarif

250 € HT/jour* * Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.

Liste des dates de formation